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Le Référendum d’Initiative Citoyenne
Le fonctionnement du RIC est expliqué ici : http://calebirri.unblog.fr/2010/12/08/article-11-faisons-exister-le-referendum-dinitiative-populaire/
Le texte actuel dans la Constitution : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958
Le texte de l’échec concernant l’article 11 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/extension_referendum.asp
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